Pascaline Leroi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000037533290
(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 2018
27/10/2018
De:
Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000035526363
(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 2017
08/09/2017
De:
Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000032950646
(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 2016
31/07/2016
De:
Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000032110592
(source JORF)
délégation de signature
27 Février 2016
27/02/2016
De:
Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030959110
(source JORF)
délégation de signature
01 Août 2015
01/08/2015
De:
Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département “surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030200698
(source JORF)
délégation de signature
08 Février 2015
08/02/2015
De:
Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029672821
(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2014
31/10/2014